Première
C’est une première en France, et elle risque de faire jurisprudence. Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner la compagnie de téléphonie mobile Bouygues Telecom à démonter une antenne relais à Tassin, suite à la plainte de trois couples qui se plaignaient du risque sanitaire qu’elle provoquait. Installée depuis 2006, l’antenne relais était « déguisée » en sapin, pour mieux se camoufler dans le paysage. Bouygues dispose d’un délai de 4 mois pour démonter son antenne, au-delà desquels la compagnie devra s’acquitter d’une amende de 100 euros par jour. Enfin, la compagnie devra verser 3000 euros à chacun des couples, à titre de dommages et intérêts pour leur « exposition au risque sanitaire ».

Précaution
« C’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable » se réjouit l’avocat des plaignants, Me Forget. Effectivement, c’est bien le risque qui a été jugé : pour autant, le tribunal ne s’est pas prononcé sur les nuisances réellement occasionnés par le champ magnétique des antennes relais. La relation de cause à effet entre les antennes relais et certains troubles comme de forts maux de tête n’a toujours pas été prouvé, mais des études sont en cours. C’est d’ailleurs au nom du principe de précaution que le tribunal a tranché en faveur des plaignants : « la discussion scientifique reste ouverte (…) mais les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution.

Appel
Pas d’enthousiasme prématuré, cependant, chez les opposants aux antennes relais, puisque, s’il pourrait faire jurisprudence, le jugement doit encore être confirmé, après que Bouygues Télécom a déclaré qu’il ferait appel de la décision. L’Association française des opérateurs mobiles cherche d’ailleurs à minimiser cette décision de justice, arguant qu’ « en appel, tous les jugements ont toujours été cassés ». Et force est de constater qu’effectivement, aucune antenne relais n’a jamais été démontée pour raison sanitaire. Pour l’instant ?